Purmatic s’engage à rendre son site Web accessible, conformément à Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites Web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’URL du site web :
État de conformité
Ce site est partiellement conforme à RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués dans le point suivant.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le RD 1112/2018
Les documents bureautiques au format PDF et dans d’autres formats pourraient être entièrement conformes aux exigences en matière d’accessibilité.
Certaines pages web peuvent parfois contenir des erreurs d’édition de code.
Charge disproportionnée
Sans objet.
Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
Il peut y avoir des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats qui ne répondent pas à toutes les exigences en matière d’accessibilité. Toutefois, des efforts ont été déployés pour veiller à ce que la plupart d’entre eux s’y conforment.
Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée à la date du jour.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par la société de développement de sites web.
Remarques et coordonnées
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme, par exemple :
- Signaler tout cas éventuel de non-respect des règles par ce site web
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Poser toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
via le formulaire de contact de ce site web.
Vous pouvez soumettre votre candidature :
- Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Demande d’informations accessibles concernant :
- Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
- Contenu exempté des exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée
Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement énoncés afin d’établir que la demande est raisonnable et légitime.
Contenu optionnel
Ce site est conçu pour permettre de modifier la taille et la couleur du texte, ainsi que l’arrière-plan de la page à l’aide des options « Outils d’accessibilité » disponibles sur le site.
Voici quelques-unes des fonctionnalités d’accessibilité que permet cet outil :
- Augmenter la taille du texte
- Diminuer la taille du texte
- Contraste élevé
- Contraste négatif
- Fond clair
- Souligner les indices
- Police lisible